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La Loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services autorise le Collège à accorder des dérogations qui ne peuvent porter sur plus de quinze jour par an (15 dérogations pour les heures de fermeture et 15 dérogations pour le repos hebdomadaire). Le Collège communal a établi le calendrier de dérogations pour l’année 2018 de la manière suivante :

Dérogation aux heures de fermeture 2018 :

  1. Samedi 23 juin (1ère nocturne de l’été – ouverture après 20h)
  2. Vendredi 31 août (2ème nocturne de l’été – ouverture après 20h)

Dérogation au repos hebdomadaire 2018 :

  1. Dimanche 7 janvier
  2. Dimanche 11 mars
  3. Dimanche 18 mars
  4. Dimanche 8 avril
  5. Dimanche 1er juillet
  6. Dimanche 16 septembre
  7. Dimanche 23 septembre
  8. Dimanche 7 octobre
  9. Dimanche 14 octobre
  10. Dimanche 4 novembre
  11. Doudoune Kariban l Doudoune l Kariban Kariban Doudoune l Kariban l Doudoune Kariban Dimanche 25 novembre
  12. Dimanche 2 décembre
  13. Dimanche 16 décembre
  14. Dimanche 23 décembre
  15. Dimanche 30 décembre

Vous pouvez donc déroger au repos hebdomadaire et aux heures de fermeture aux dates citées ci-dessus et uniquement celles-là.

Pour rappel, tous les commerçants sont soumis au jour de repos hebdomadaire. Par jour de repos hebdomadaire, on entend une période de fermeture ininterrompue commençant le dimanche soit à 5 heures, soit à 13 heures et prenant fin le lendemain à la même heure. Le jour de repos hebdomadaire doit rester le même pendant 6 mois minimum.

Un commerçant peut choisir un autre jour que le dimanche à condition d'indiquer à l'extérieur de manière claire et visible le jour de repos hebdomadaire choisi ainsi que l'heure de début.

En Belgique, les commerçants sont également soumis à des heures de fermeture. Pour les magasins ouvrant durant la journée, les heures de fermeture doivent avoir lieu avant 5 heures et après 21 heures le vendredi et les jours ouvrables qui précèdent un jour férié légal. Si le jour férié légal est un lundi, la prolongation jusque 21 heures est accordée pour le samedi qui précède. Les autres jours, les heures de fermeture doivent avoir lieu avant 5 heures et après 20 heures.

Nous vous demandons de nous faire parvenir vos demandes de dérogations spécifiques, au plus tard pour le 1er novembre de l’année qui précède les dérogations afin que nous puissions établir un planning en tenant compte au maximum des demandes des uns et des autres.

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