Skirt Haute Unie Yellow1 Tayaho Court Universite Femme Jupe Couleur Loisir Avec Jupe Crayon Taille Miniskirt Papillon Femelle Jupe Noeud TTwOUPxg

Femelle Couleur Femme Taille Avec Jupe Papillon Miniskirt Universite Jupe Noeud Court Loisir Unie Haute Skirt Jupe Crayon Tayaho Yellow1 Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

Unie Jupe Avec Noeud Femme Papillon Court Universite Haute Yellow1 Tayaho Jupe Couleur Miniskirt Femelle Crayon Skirt Jupe Loisir Taille Court Couleur Miniskirt Jupe Femme Noeud Skirt Loisir Papillon Universite Haute Crayon Jupe Femelle Jupe Tayaho Taille Unie Yellow1 Avec Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Noeud Jupe Yellow1 Jupe Skirt Femme Universite Femelle Loisir Jupe Taille Crayon Court Avec Unie Miniskirt Tayaho Papillon Couleur Haute Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

Haute Universite Tayaho Avec Taille Femme Jupe Femelle Jupe Papillon Skirt Crayon Couleur Unie Miniskirt Jupe Court Yellow1 Loisir Noeud Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
721 Skinny Rise 34 29 Levis Jeans Bleu High qwFtHw