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sport B Chaussures Secouant de Mocassins amp; plats Chaussures Secouer Fitness Printemps Chaussures Chaussures Femmes Automne Shake Ons Mocassins Chaussures Chaussures Chaussu Maille Slip Conduite Sneakers Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

Chaussures B Femmes Chaussures de Chaussures Mocassins Printemps plats Secouer Conduite amp; Automne Ons Chaussures Chaussures Maille Fitness Slip sport Shake Chaussu Sneakers Secouant Mocassins Chaussures Secouer B Chaussures Fitness Chaussu Shake Conduite Femmes Chaussures amp; Mocassins Ons Chaussures Automne Maille Printemps Chaussures Chaussures plats Mocassins Chaussures de sport Slip Sneakers Secouant Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Slip Printemps Mocassins Fitness Femmes Chaussures plats Conduite Chaussures Shake amp; Chaussures B Secouer Maille Ons de Mocassins Secouant Chaussures Chaussu Sneakers sport Automne Chaussures Chaussures Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

de Femmes Chaussures Sneakers Chaussu Slip Shake plats Chaussures Chaussures Conduite Ons sport Chaussures Mocassins amp; Printemps Secouer Chaussures Mocassins Fitness Automne Secouant B Maille Chaussures Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
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