Elastique Lger d'intrieur de Large Pants Yoga Sunenjoy Pantalon Chic Large Dcontract Jogging t Ample Sport Noir Dtente Pantalon Femme Jambe aqY0wIq

Jogging Dcontract Noir Sunenjoy Large Elastique Pantalon Sport Ample Chic Femme Large Dtente Yoga t Lger de Pants d'intrieur Jambe Pantalon Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

Elastique Pantalon d'intrieur de Yoga Lger Dcontract Femme Large Ample Jambe Pants Dtente Sunenjoy Noir Jogging Chic Pantalon t Sport Large Jogging Dcontract Sunenjoy Ample Elastique Lger de t d'intrieur Chic Dtente Pants Sport Large Jambe Femme Pantalon Large Pantalon Yoga Noir Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Elastique de Noir Femme Chic Ample Jogging d'intrieur Dtente Lger Pantalon Sport Pants t Yoga Sunenjoy Jambe Dcontract Pantalon Large Large Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

Sunenjoy Noir Sport Femme Dtente Chic Ample Pantalon Lger d'intrieur Pants Pantalon de Dcontract t Jogging Large Elastique Jambe Large Yoga Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
721 Skinny Rise 34 29 Levis Jeans Bleu High qwFtHw